Passe sanitaire

LE PASSE SANITAIRE et vos données personnelles Qui est responsable des données ? Commune de Pouldreuzic pour la Bibliothèque Président(e)s d’association responsables d’activités pour les autres salles en leur qualité de responsable de traitement est soucieuse de la protection des données personnelles. Elle met en œuvre tous les moyens techniques, physiques et logiques pour respecter les principes du Règlement général à la protection des données (RGPD) ainsi que de la loi…

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Entretien des terrains et jardins

La mairie rappelle aux propriétaires de terrains en friche que leur entretien est obligatoire en prévention des risques d’incendies et afin d’éviter la prolifération de faune et de flore nuisibles. Cet entretien doit être régulièrement réalisé notamment en période estivale. Selon l’article L2213-25 du Code Général des Collectivités, en cas d’inaction d’un propriétaire malgré les demandes répétées de la municipalité, la mairie peut adresser au propriétaire une mise en demeure…

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