Les comptes rendus du conseil municipal


Les conseillers municipaux de Pouldreuzic

Les conseils municipaux

Les membres du conseil municipal sont élus pour six ans au suffrage universel direct, par tous les citoyens de la commune inscrits sur la liste électorale.

Le Conseil municipal de la commune de Pouldreuzic est composé de 19 membres, dont le Maire qui dirige toute l’équipe municipale.

« Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune ». Cette disposition du code général des collectivités territoriales a une portée très générale, qui permet au conseil de délibérer dans de nombreux domaines dont la seule limite est le territoire communal.
Ainsi, le conseil municipal de Pouldreuzic délibère sur les dossiers relatifs à l’élaboration et au vote du budget et qui concernent : l’urbanisme, les écoles, la culture, le sport, le social…

Toutes les séances du conseil municipal sont ouvertes au public ; toute personne pouvant y assister silencieusement. Lors des séances, les conseillers sont appelés à voter pour chaque question inscrite à l’ordre du jour. Ces questions sont fixées par le maire. Les conseillers sont appelés à voter pour chaque dossier. La décision finale, ou délibération du conseil municipal, est adoptée à la majorité absolue des suffrages exprimés.

Chaque conseil municipal fait l’objet d’un compte rendu qui doit être adopté par les élus en début de séance du conseil municipal suivant.
Le compte rendu des séances doit être affiché dans les huit jours sur le panneaux officiel et sur le site internet de la Mairie. Il reprend, par extraits, l’essentiel des décisions de l’assemblée communale.
Dans la pratique, il appartient au maire de veiller au respect de cette obligation légale.
La rédaction du compte rendu est faite sous sa responsabilité.

Les délibérations prises par le conseil municipal sont exécutoires dès qu’elles ont été transmises au représentant de l’Etat, pour le contrôle de légalité et publiées.


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séance du 13 avril 2017

séance du 20 mars 2017
séance du 27 décembre 2016

séance du 21 novembre 2016

séance du 19 septembre 2016

séance du 6 juin 2016

séance du 18 avril 2016

séance du 29 mars 2016

séance du 27 janvier 2016
séance du 21 octobre 2015

séance du 14 septembre 2015

séance du 8 juillet 2015

séance du 10 juin 2015

séance du 26 mai 2015

séance du 7 avril 2015

séance du 18 février 2015

séance du 27 janvier 2015
séance du 18 décembre 2014

séance du 17 novembre 2014

séance du 29 septembre 2014

séance du 15 juillet 2014

séance du 20 juin 2014

séance du 23 avril 2014

séance du 9 avril 2014

séance du 29 mars 2014

séance du 12 mars 2014

séance du 28 janvier 2014
séance du 30 décembre 2013

séance du 30 octobre 2013

séance du 5 juillet 2013

séance du 22 mars 2013

séance du 4 février 2013
séance du 19 novembre 2012

séance du 1 octobre 2012

séance du 18 juillet 2012

séance du 7 juin 2012

séance du 23 mars 2012

séance du 9 mars 2012

séance du 30 janvier 2012
séance du 14 décembre 2011

séance du 17 novembre 2011

séance du 30 septembre 2011

séance du 8 août 2011

séance du 2 août 2011

séance du 16 mai 2011

séance du 13 avril 2011

séance du 9 mars 2011
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