Permanence droit des sols

Le service d’instruction des autorisations du droit des sols (SIADS) de la CCPBS propose des permanences pour vous permettre d’obtenir des renseignements techniques sur les procédures d’urbanisme à respecter et les règles opposables à un projet et d’en déterminer sa faisabilité.


http://www.ccpbs.fr/evenement/permanence-droit-des-sols/

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