Les comptes rendus et délibérations du conseil municipal

Depuis le 1er juillet 2022  est entrée en vigueur la réforme de la publicité des actes administratifs introduite par l’ordonnance .
 n°2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021. Ainsi pour tous les conseils municipaux depuis cette date, le compte rendu, la liste des délibérations et les délibérations font l’objet d’une publicité numérique.

Les conseils municipaux

Les membres du conseil municipal sont élus pour six ans au suffrage universel direct, par tous les citoyens de la commune inscrits sur la liste électorale.

Le Conseil municipal de la commune de Pouldreuzic est composé de 19 membres, dont le Maire qui dirige toute l’équipe municipale.

« Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune ». Cette disposition du code général des collectivités territoriales a une portée très générale, qui permet au conseil de délibérer dans de nombreux domaines dont la seule limite est le territoire communal.
Ainsi, le conseil municipal de Pouldreuzic délibère sur les dossiers relatifs à l’élaboration et au vote du budget et qui concernent : l’urbanisme, les écoles, la culture, le sport, le social…

Toutes les séances du conseil municipal sont ouvertes au public ; toute personne pouvant y assister silencieusement. Lors des séances, les conseillers sont appelés à voter pour chaque question inscrite à l’ordre du jour. Ces questions sont fixées par le maire. Les conseillers sont appelés à voter pour chaque dossier. La décision finale, ou délibération du conseil municipal, est adoptée à la majorité absolue des suffrages exprimés.

Chaque conseil municipal fait l’objet d’un compte rendu qui doit être adopté par les élus en début de séance du conseil municipal suivant.
Le compte rendu des séances doit être affiché dans les huit jours sur le panneaux officiel. Il reprend, par extraits, l’essentiel des décisions de l’assemblée communale.

Les délibérations prises par le conseil municipal sont exécutoires dès qu’elles ont été transmises au représentant de l’Etat, pour le contrôle de légalité et publiées.