Les comptes rendus et délibérations du conseil municipal
- Liste des délibérations du conseil municipal du 12 décembre 2022 publiée le 16 décembre 2022
- Délibération 2022-0059 Plovan-Participations au coût des repas pour 2021 publiée le 16 décembre 2022
- Délibération 2022-0060 Ressources humaines- Modification du tableau des agents techniques publiée le 16 décembre 2022
- Délibération 2022-0061 Décision modificative budgétaire n°2 publiée le 16 décembre 2022
- Délibération 2022-0062 DETR 2023 – Aménagement du centre bourg publiée le 16 décembre 2022
- Délibération 2022-0063 Désignation du correspondant sécurité et incendie publiée le 16 décembre 2022
- Délibération 2022-0064 Préemption terrain de Kervet publiée le 16 décembre 2022
- Délibération 2022-0065 Subvention association publiée le 16 décembre 2022
- Délibération 2022-0066 SDEF-Convention financière rénovation Ouv126 rue de Kervizigou publiée le 16 décembre 2022
- Délibération 2022-0067 SDEF-Convention financière rénovation Ouv159 Rue de Pont-l’Abbé publiée le 16 décembre 2022
- Délibération 2022-0068 SDEF-Convention financière rénovation Ouv279 Route de Pendreff publiée le 16 décembre 2022
- Délibération 2022-0069 CCHPB-Fonds de concours travaux sur le Pôle nautique publiée le 16 décembre 2022
- Délibération 2022-0070 CCHPB-Rapport d’activités 2021 publiée le 16 décembre 2022
- Le Procès-verbal du conseil municipal du 12 décembre 2022 sera publié après validation lors de la prochaine réunion du conseil municipal
- Liste des délibérations du conseil du 14 novembre 2022 publiée le 17/11/2022
- Délibération 2022-0052 Aménagement du centre bourg – Choix des entreprises pour les travaux publiée le 17/11/2022
- Délibération 2022-0053 Tarifs communaux 2023 publiée le 17/11/2022
- Délibération 2022-0054 Subventions accordées aux associations pour 2022 publiée le 17/11/2022
- Délibération 2022-0055 Création d’un emploi d’accueil en CAE au titre du PEC publiée le 17/11/2022
- Délibération 2022-0056 Décision modificative n°1 – budget communal publiée le 17/11/2022
- Délibération 2022-0057 SDEF – Avenant n°1 à la convention d’adhésion à la mission CEP publiée le 17/11/2022
- Délibération 2022-0058 Motion préoccupation sur les finances locales publiée le 17/11/2022
- Procès-verbal du conseil municipal du 14 novembre 2022 publiée le 16 décembre 2022
- Liste des délibérations publiée le 28/10/2022
- Délibération 2022-0039 Mise en place du RIFSEEP publiée le 28/10/2022
- Délibération 2022-0040 Mandat au CDG29 pour une négociation collective sur la protection sociale complémentaire publiée le 28/10/2022
- Délibération 2022-0041 Adhésion à la mission de médiation du CDG29 publiée le 28/10/2022
- Annexe délibération 2022-0041 publié le 28/10/2022
- Délibération 2022-0042 Délégation de maitrise d’ouvrage – Département – Aménagement du centre bourg publiée le 28/10/2022
- Délibération 2022-0043 Adoption de la nomenclature comptable M57 au 1er janvier 2023 publiée le 28/10/2022
- Délibération 2022-0044 Participation au fonctionnement de l’école ND de Lorette publiée le 28/10/2022
- Délibération 2022-0045 Participation à la SPREV publiée le 28/10/2022
- Délibération 2022-0046 Autorisation de renouvellement de contrat de fourrière avec SACPA publiée le 28/10/2022
- Délibération 2022-0047 Modification des horaires d’éclairage public publiée le 28/10/2022
- Délibération 2022-0048 SDEF – Schéma directeur d’Aménagement lumière publiée le 28/10/2022
- Délibération 2022-0049 SDEF – Convention d’adhésion au dispositif d’accompagnement à la mise en œuvre du Décret Eco-Energie Tertiaire publiée le 28/10/2022
- Annexe délibération 2022-0049 publié 28/10/2022
- Délibération 2022-0050 Renouvellement des convention d’occupation du Pôle nautique publiée le 28/10/2022
- Délibération 2022-0051 Motion mesures d’urgence – Prix de l’énergie publiée le 28/10/2022
- Procès verbal du conseil municipal du 24 octobre 2022 publié le 17/11/2022
- Compte rendu : séance du 13 avril 2022
- Compte rendu : séance du 9 mars 2022
- Compte-rendu : séance du 29 juin 2022 publié le 28/10/2022
- Compte rendu : séance 20 décembre 2021
- Compte rendu : séance 6 décembre 2021
- Compte rendu : séance 6 octobre 2021
- Compte rendu : séance 5 juillet 2021
- Compte rendu : séance du 22 mars 2021
- Compte rendu : séance du 12 avril 2021
- Compte rendu : séance du 21 décembre 2020
- Compte rendu : séance du 23 novembre 2020
- Compte rendu : séance du 10 juillet 2020
- Compte rendu : séance du 15 juin 2020
- Compte rendu : séance du 26 mai 2020
- Compte rendu : séance du 5 mars 2020
- Compte rendu : séance du 27 janvier 2020
- Compte rendu : séance 9 décembre 2019
- Compte rendu : séance 9 septembre 2019
- Compte rendu : séance 24 juin 2019
- Compte rendu : séance 9 mai 2019
- Compte rendu : séance 8 avril 2019
- Compte rendu : séance 11 mars 2019
- Compte rendu : séance 4 mars 2019
- Compte rendu : séance 28 janvier 2019
- Compte rendu : séance 29 octobre 2018
- Compte rendu : séance 2 juillet 2018
- Compte rendu : séance 16 avril 2018
- Compte rendu : séance 23 mars 2018
- Compte rendu : séance du 4 décembre 2017
- Compte rendu : séance du 5 octobre 2017
- Compte rendu : séance du 4 juillet 2017
- Compte rendu : séance du 13 avril 2017
- Compte rendu : séance du 20 mars 2017
- Compte rendu : séance du 27 décembre 2016
- Compte rendu : séance du 21 novembre 2016
- Compte rendu : séance du 19 septembre 2016
- Compte rendu : séance du 6 juin 2016
- Compte rendu : séance du 18 avril 2016
- Compte rendu : séance du 29 mars 2016
- Compte rendu : séance du 27 janvier 2016
- Compte rendu : séance du 21 octobre 2015
- Compte rendu : séance du 14 septembre 2015
- Compte rendu : séance du 8 juillet 2015
- Compte rendu : séance du 10 juin 2015
- Compte rendu : séance du 26 mai 2015
- Compte rendu : séance du 7 avril 2015
- Compte rendu : séance du 18 février 2015
- Compte rendu : séance du 27 janvier 2015
- Compte rendu : séance du 18 décembre 2014
- Compte rendu : séance du 17 novembre 2014
- Compte rendu : séance du 29 septembre 2014
- Compte rendu : séance du 15 juillet 2014
- Compte rendu : séance du 20 juin 2014
- Compte rendu : séance du 23 avril 2014
- Compte rendu : séance du 9 avril 2014
- Compte rendu : séance du 29 mars 2014
- Compte rendu : séance du 12 mars 2014
- Compte rendu : séance du 28 janvier 2014
Les conseils municipaux
Les membres du conseil municipal sont élus pour six ans au suffrage universel direct, par tous les citoyens de la commune inscrits sur la liste électorale.
Le Conseil municipal de la commune de Pouldreuzic est composé de 19 membres, dont le Maire qui dirige toute l’équipe municipale.
« Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune ». Cette disposition du code général des collectivités territoriales a une portée très générale, qui permet au conseil de délibérer dans de nombreux domaines dont la seule limite est le territoire communal.
Ainsi, le conseil municipal de Pouldreuzic délibère sur les dossiers relatifs à l’élaboration et au vote du budget et qui concernent : l’urbanisme, les écoles, la culture, le sport, le social…
Toutes les séances du conseil municipal sont ouvertes au public ; toute personne pouvant y assister silencieusement. Lors des séances, les conseillers sont appelés à voter pour chaque question inscrite à l’ordre du jour. Ces questions sont fixées par le maire. Les conseillers sont appelés à voter pour chaque dossier. La décision finale, ou délibération du conseil municipal, est adoptée à la majorité absolue des suffrages exprimés.
Chaque conseil municipal fait l’objet d’un compte rendu qui doit être adopté par les élus en début de séance du conseil municipal suivant.
Le compte rendu des séances doit être affiché dans les huit jours sur le panneaux officiel. Il reprend, par extraits, l’essentiel des décisions de l’assemblée communale.
Les délibérations prises par le conseil municipal sont exécutoires dès qu’elles ont été transmises au représentant de l’Etat, pour le contrôle de légalité et publiées.
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