Coordonnées de l’éditeur et de l’hébergeur

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.pouldreuzic.bzh l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Éditeur et propriétaire du site Internet
  • Collectivité territoriale : Mairie de POULDREUZIC
  • Adresse : 6, rue de la mairie – 29710 POULDREUZIC
  • Téléphone : 00 33 (0) 2 98 54 40 32
  • Directeur de la publication : Philippe RONARC’H, Maire • Patrick PÉRENNOU, adjoint chargé de la communication • Christine HÉNAULT, directrice générale des services
  • Responsable d’édition et webmaster : Patrick PÉRENNOU
  • Crédits : les mentions légales ont étés générées et offertes par la collectivité territoriale.
Hébergeur
  • Raison sociale : SAS OVH
  • Adresse : 2 rue Kellermann, BP 80157 – 59100 Roubaix

Publication du contenu

  • Ce site est réalisé avec le CMS WordPress.
  • Le thème Metrolium a été développé par Envato.

Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site www.pouldreuzic.bzh implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.pouldreuzic.bzh sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par www.pouldreuzic.bzh, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site www.pouldreuzic.bzh est mis à jour régulièrement par la mairie de POULDREUZIC. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.


Description des services fournis

Le site www.pouldreuzic.bzh a pour objet de fournir une information concernant la commune de POULDREUZIC.

La mairie de POULDREUZIC s’efforce de fournir sur le site www.pouldreuzic.bzh des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site www.pouldreuzic.bzh sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.pouldreuzic.bzh ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Nous remercions les utilisateurs du site de nous faire part d’éventuelles omissions, erreurs ou corrections par mail sur la boite aux lettres : .


Limitations contractuelles sur les données techniques

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Propriété intellectuelle et contrefaçons

Tout le contenu textuel du site est distribué sous licence libre Creative Commons – Paternité – Partage des Conditions Initiales à l’Identique (cc-by-sa). Vous pouvez utiliser ces textes quelque soit l’usage (y compris commercial), les modifier et les redistribuer à condition de laisser à vos lecteurs la même liberté de partage, en citant la source www.pouldreuzic.bzh, et sans en modifier le sens.

Crédits photographiques
  • Sauf mention contraire, Patrick PÉRENNOU et les services de la mairie de POULDREUZIC.
  • Toutes les images présentes sur ce site Web sont soumises à un copyright. Les photographies du site ne peuvent être copiées, dupliquées ou utilisées sans l’autorisation écrite de la mairie de POULDREUZIC, sauf si un bouton « partage » en autorise la rediffusion ou l’intégration. Toute demande doit être adressée à : Mairie de POULDREUZIC • 6, rue de la mairie – 29710 POULDREUZIC • Téléphone : 00 33 (0) 2 98 54 40 32 • .
Ressources graphiques
Données statistiques d’utilisation du site

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Logo de la mairie de Pouldreuzic

Ce logo ne peut être modifié – proportions, couleurs, éléments, constituants – et ne peut être l’objet d’aucune transformation, animation ou autre processus.

Le logo de la mairie de POULDREUZIC ne peut être utilisé qu’avec l’accord de la mairie pour illustrer des relations avec la commune de POULDREUZIC ou des actions de sponsorings dûment établies.

Dans tous les cas, la mairie de POULDREUZIC se réserve le droit d’approuver ou de désapprouver toute utilisation de son logo, pour assurer son utilisation correcte, conformément à l’éthique, la morale et aux intérêts de la collectivité.

Les conditions susmentionnées s’appliquent dans le cadre de pages web,  elles ne font pas référence à l’utilisation du logo dans tout autre document.  La mairie de POULDREUZIC se réserve le droit de modifier les conditions d’utilisation de son logo à tout moment et sans préavis.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.


Limitations de responsabilités

La commune ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.pouldreuzic.bzh, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point « Limitations contractuelles sur les données techniques », soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

La mairie de POULDREUZIC ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects consécutifs à l’utilisation du site www.pouldreuzic.bzh.

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En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site www.pouldreuzic.bzh, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.pouldreuzic.bzh, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause la mairie de POULDREUZIC ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.pouldreuzic.bzh. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.pouldreuzic.bzh l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée à Mairie de POULDREUZIC • 6, rue de la mairie – 29710 POULDREUZIC • Téléphone : 00 33 (0) 2 98 54 40 32 • , accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.pouldreuzic.bzh n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers..

Conformément à la loi française (article 27 de la loi n° 78.17 du 06.01.78 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés) ce site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés, n° d’enregistrement : .

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.


Liens hypertextes et cookies

Établissements de liens vers le site www.pouldreuzic.bzh

La mairie de POULDREUZIC autorise la mise en place de liens hypertextes vers le site www.pouldreuzic.bzh pour tous les sites, à l’exclusion de ceux diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une plus large mesure porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.

Le lien doit aboutir à la page d’accueil du site (home page) et le site www.pouldreuzic.bzh doit apparaître dans une nouvelle fenêtre. Les pages du site www.pouldreuzic.bzh ne doivent en aucun cas être intégrées à l’intérieur des pages d’un autre site (Frame).

Liens vers des sites tiers depuis le site www.pouldreuzic.bzh

Les liens hypertextes mis en œuvre au sein du site en direction d’autres sites et/ou de pages personnelles et d’une manière générale vers toutes ressources existantes sur internet ne sauraient engager la responsabilité de la mairie de POULDREUZIC quant aux liens qu’ils contiennent ou aux changements ou mises à jour qui leur sont apportés.

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Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.pouldreuzic.bzh est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de QUIMPER.

Les principales lois concernées
  • Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
  • Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

Lexique

  • Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
  • Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
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