Passe sanitaire

LE PASSE SANITAIRE et vos données personnelles

Qui est responsable des données ?

  • Commune de Pouldreuzic pour la Bibliothèque
  • Président(e)s d’association responsables d’activités pour les autres salles

en leur qualité de responsable de traitement est soucieuse de la protection des données personnelles. Elle met en œuvre tous les moyens techniques, physiques et logiques pour respecter les principes du Règlement général à la protection des données (RGPD) ainsi que de la loi N°78-17 du 6 janvier 1978 dit Loi Informatique et Libertés.

Quel est le but de cette collecte de données ?

Les informations personnelles collectées vous concernant nous permettent d’assurer le contrôle du Passe sanitaire, réglementés par le décret n°2021-1059 du 7 aout 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de la crise sanitaire, la passe sanitaire est obligatoire pour le public fréquentant ces lieux présents sur la commune :

Bibliothèque

Espace Simone Veil

salle Pierre Jakez Hélias

Salle de sport

Stade municipal

Qui est concerné ?

Toutes personnes de plus de 12 ans souhaitant participer à une activité, un évènement ou entrer dans un établissement soumis au Passe sanitaire.

Quelles données sont collectées ?

Les données collectées sont : nom, prénom, date de naissance, mention valide ou non valide.

Qui a accès aux données ?

Seule la personne habilitée à contrôler par arrêté municipal aura accès aux données.

Pour quelle durée ?

Par principe de minimisation, les données ne sont pas conservées mais juste identifiées à l’instant-T grâce à la lecture du Passe par l’application TousAntiCOVID Verif.

Et mes droits ?

Vous avez le droit d’accéder à vos informations personnelles, de les faire rectifier ou de demander la limitation de vos données.

Pour exercer vos droits, vous pouvez adresser votre demande accompagnée d’un justificatif d’identité aux responsables.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL

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